L’ULCC dans l’affaire BNC, demande des actions pénales, contre 3 Conseillers de Transition (Rapport).
Mercredi 2 octobre 2024, lors d'une cérémonie officielle Me Hans Jacques Ludwig Joseph, Directeur de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a transmis à la justice, le rapport d'enquête sur les allégations de sollicitation de 100 millions de Gourdes par trois membres du Conseil Présidentiel de Transition (Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles) pour faciliter la reconduction de Raoul Pascal Pierre-Louis à la présidence du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC ).
Téléchargez le résumé du rapport d’enquête de l'ULCC (PDF en français 12 pages) : https://www.explosioninfo.com/docs-ULCC-Resume-Executif-24103-pdf//sur journal explosioninfo.
Me Hans Jacques Ludwig Joseph a déclaré « Les conclusions de l'enquête conduite par la commission mandatée à cette fin sont sans équivoques […] »
Dans le résumé du rapport d’enquête, l’ULCC appelle à des actions pénales concrètes pour traduire en justice les principaux acteurs impliqués dans cette affaire. L'ULCC recommande « la mise en mouvement de l'action publique contre : Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive. L’ULCC recommande également « la mise en branle de l'action publique contre Raoul Pascal Pierre-Louis pour entrave au fonctionnement de la justice, abus de fonction, versement de pot-de-vin, corruption active.
Téléchargez le résumé du rapport d’enquête de l'ULCC en (PDF en français 12 pages) : https://www.explosioninfo.com/docs-ULCC-Resume-Executif-24103-pdf//sur journal explosioninfo.
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