11 magistrats écartés du système judiciaire pour « absence d’intégrité morale, abus d’autorité, rançonnement de justiciables et manque d’éthique » selon CSPJ.
À quelques jours de l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, la décision de la Commission Technique de Certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est tombée. Onze magistrats n’ont pas été certifiés par ladite commission en raison de l’absence d’intégrité morale, de leur implication dans des actes de spoliation et de bandes armées, ainsi que d’une insuffisance académique. Par ailleurs, le procès-verbal mentionne que 24 autres magistrats ont été certifiés, tandis que plusieurs autres dossiers nécessitent un approfondissement des enquêtes.
Parmi les magistrats exclus du système judiciaire haïtien, on retrouve le nom de Jean Fleury Raymond, suppléant juge au tribunal de paix de la Croix-des-Missions. Ce dernier n’a pas été certifié en raison d’une absence d’intégrité morale, de rançonnement des justiciables, et de son implication dans des actes de spoliation et de bandes armées.
Les mêmes motifs ont été retenus pour les magistrats Jean David Moïse Simon, suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie, et Raymonde Jean Antoine, suppléant juge au tribunal de paix de Kenscoff
Le magistrat Christophe Jean Michel, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Petit-Goâve, est quant à lui accusé de rançonnement des justiciables et d’une absence d’intégrité morale. De plus, il a reconnu avoir libéré un inculpé de viol sur mineur en échange de trois millions de gourdes, suite à un accord entre les parties.
Le magistrat Alphonse Eugène, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche, a été écarté pour rançonnement des justiciables, manquement grave à l’éthique et absence d’intégrité morale.
Louis Fils Joseph, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance d’Aquin, est également critiqué dans le milieu judiciaire pour absence d’intégrité morale et pour avoir rendu de faux jugements de divorce, selon la Commission Technique de Certification (CTC).
De son côté, Vogly Louis, juge titulaire par intérim au tribunal de paix de Grand-Goâve, a été mis à l’écart pour rançonnement des justiciables et insuffisance académique, n’ayant pas de diplôme de licence.
Lyndor Moïse, suppléant juge au tribunal de paix de l’Anse-à-Veau, a été exclu pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, arrestation arbitraire ayant conduit à la mort d’un prévenu et complicité dans un incendie.
Lenor Orientus, juge titulaire du tribunal de paix de Fond-des-Blancs, a été écarté pour rançonnement des justiciables et absence d’intégrité morale.
Mireille Cherestil Sylvain, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Hinche, et Jean Mary Toutenva, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche, ont été exclus pour les mêmes raisons.
Si la commission a statué contre 11 magistrats, plusieurs autres dossiers ont été renvoyés pour approfondissement, comme celui de Lévy Augustin, juge titulaire au tribunal de paix du Cap-Haïtien (section sud) ; Finley François, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Jérémie ; Rubins Gedulien, suppléant juge au tribunal de paix de Hinche ; Josias Jean Baptiste, suppléant juge au tribunal de paix de Plaine-du-Nord ;
Mirlaine Josselin Martineau, suppléante juge au tribunal de paix de Jacmel, et Marie Claude Origène Nertilus, juge et juge d’instruction au tribunal de première instance de Petit-Goâve.
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