Ouanaminthe est une ville emblématique de la République d'Haïti, située dans le département du Nord-Est, à la frontière avec la République Dominicaine. Forte de son histoire riche et de sa culture vibrante, cette ville se distingue par son dynamisme économique, son patrimoine culturel et ses traditions profondément enracinées.
Fiche Technique
- *Nom :* Ouanaminthe
- *Département :* Nord-Est
- *Arrondissement :* Ouanaminthe
- *Superficie :* Environ 230 km²
- *Population :* Environ 160 000 habitants
- *Altitude :* 37 mètres au-dessus du niveau de la mer
- *Langues parlées :* Créole haïtien, Français
- *Fuseau horaire :* UTC-5 (Heure standard de l’Est des Caraïbes)
- *Coordonnées géographiques :* 19.5500° N, 71.7500° O
- *Économie :* Agriculture, commerce transfrontalier, artisanat
Considérant que l'une des missions essentielles de l'État est d'assurer une bonne administration de la justice afin d'éviter, à la population, le recours à toutes formes de violence ou à la justice privée ;
Considérant que l'éloignement de certains tribunaux reste un handicap majeur pour les justiciables de certaines sections communales, empêchant un prompt accès à un magistrat compétent capable d'apprécier les revendications relatives à leurs droits et prétentions et de leur rendre Justice ;
Considérant qu’en vertu de son développement et de son évolution, l’arrondissement de Ouanaminthe est appelé à un plus grand essor en termes d’activités économiques ;
Considérant que de telles activités, conduisant à des chocs d'intérêts, générateurs de conflits de toutes sortes, exigent un relèvement du niveau des charges et de la capacité d'intervention des institutions régaliennes ;
Considérant que la topographie des lieux et les difficultés de transport et de communication entre Fort-Liberté et les communes de Ouanaminthe, Capotille, Mont-Organisé, Carice, Vallières et Mombin Crochu, nécessitent la création d’un Tribunal de Première Instance à Ouanaminthe, avec juridiction sur ces communes ;
Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d’intérêt public
Considérant que plus de 80% des litiges entendus au Tribunal de Première Instance (TPI) de Fort-Liberté viennent de la commune de Ouanaminthe. Parce qu'elle est, d’une part, la plus peuplée des treize communes du département du Nord-Est et d’autre part, la concentration des activités économiques et commerciales dans cette commune suscite des mésententes à la longueur de journée.
A ceux-là il faut ajouter le non-contrôle du côté haïtien de la frontière Ouanaminthe-Dajabón qui facilite de banditisme dans la ville.
Face à cette situation, l’une des priorités des citoyens intéressés par le bon fonctionnement du système judiciaire dans le département du Nord-Est, est la création d’un Tribunal de Première Instance dans la ville de Ouanaminthe avec pour juridiction, les communes de : Ouanaminthe, Capotille, Mont-Organisé, Carice, Vallières et Mombin Crochu.
On se rappelle que les feus Hérissé Narcisse et Gelin Jean ont été respectivement Doyen et Commissaire du Gouvernement de cette institution qui avait déjà existé dans la commune de Ouanaminthe. En 1911, le président Antoine Simon qui n’avait pas réussi à rassembler la population à sa cause, fit incendier la ville de Ouanaminthe d’où une cause occasionnelle du transfert du Tribunal Civil à Fort-Liberté qui y reste et demeure.
On se rappelle aussi de quelques événements qui prouvent que celui-ci était bel et bien existé :
1) 28 juillet 1924 : Loi supprimant le TPI de Ouanaminthe. Cette loi a prévu aussi l’augmentation du personnel de celui du Cap-Haïtien qui statuait exceptionnellement dans les litiges venant des circonscriptions de Trou-du-Nord, Fort-Liberté et Ouanaminthe.
2) 06 août 1924 : Loi supprimant le TPI de Fort-Liberté siégeant à Ouanaminthe, à partir du premier octobre 1924 et étendant la juridiction du TPI du Cap-Haïtien aux arrondissements de Fort-Liberté, Trou-du-Nord et Vallières.
3) 24 juillet 1931 : Loi établissant, à partir du 01 octobre 1931, le Tribunal Civil de Fort-Liberté et suivant les limites juridictionnelles qui existaient avant la suppression de ce tribunal le 28 juillet 1924, c’est-à-dire celui de Ouanaminthe.
Il s’ avérait plus que nécessaire dans le cadre d’une justice de proximité, l’élévation de l’arrondissement de Ouanaminthe au rang de Juridiction et la création d’un Tribunal de Première Instance à Ouanaminthe.
Désormais, la ville de Ouanaminthe a son propre Tribunal de Première Instance. Le décret créant ce tribunal est pris en conseil des ministres, ce 02 septembre 2024.
Dès l’installation du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe, celui de Fort-Liberté cessera d’avoir juridiction sur les communes mentionnées à l’article 1er.
Les affaires dont le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté était saisi en raison de sa juridiction sur lesdites communes, qui étaient enrôlées mais n'étaient pas en état aux termes de l'article 342 du Code de Procédure Civile, seront transmises au Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe, à la diligence des parties intéressées.
Si ces affaires étaient déjà au délibéré, la décision sera rendue par le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté. De même, les formalités d'Appel et de Pourvoi en Cassation relativement à ces jugements seront remplies au Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté.
L’appel des décisions du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe sera connu par la Cour d’Appel du Cap-Haïtien
Ce pas devra être suivi par la création d’un Tribunal de Première Instance au Trou-du-Nord et d’une Cour d’Appel à Fort-Liberté, le chef-lieu du département du Nord-Est.
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