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Ouanaminthe (Nord'Est) : Vers l’Implantation du Tribunal de Première Instance

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Par : CERSINE Villardouin 


Ouanaminthe  est une ville emblématique de la République d'Haïti, située dans le département du Nord-Est, à la frontière avec la République Dominicaine. Forte de son histoire riche et de sa culture vibrante, cette ville se distingue par son dynamisme économique, son patrimoine culturel et ses traditions profondément enracinées. 

Ouanaminthe, Nord-Est, ce mardi 3 septembre 2024 — À la suite de l’adoption par le Conseil des ministres, en date du lundi 2 septembre 2024, du décret instituant le Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe, une délégation composée des autorités locales et des représentants éminents de la société civile, incluant le Maire de Ouanaminthe, M. Démétrius LUMA, l’ancien Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé, l’ancien Député Elusma FLORVIL, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Fort-Liberté, le membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) M. Evens FILS, le Juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien M. Garry Paul Angrand, le Vice-Délégué Arold Joseph, le Juge François Jaquelin, la Directrice de l’École du Barreau de Fort-Liberté, Dr. Naismy Mary FLEURANT, ainsi que le Coordonnateur de l’Initiative Patriote Marien (IPAM) à Ouanaminthe, M. Dionel GERMAIN, a procédé à l’identification du lieu où sera établi ledit tribunal.

Après avoir procédé, ce mardi 3 septembre 2024, à la visite de plusieurs sites envisagés, la délégation a arrêté son choix sur l’emplacement actuellement occupé par le VDH Ouanaminthe pour abriter le Tribunal de Première Instance. Le magistrat Démétrius LUMA s’est vu confier la mission d’informer officiellement le Ministère de la Justice, le CSPJ, le Bureau du Premier Ministre, Dr. Garry Conille, ainsi que le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), de la sélection du site. Le Maire de Ouanaminthe, M. Démétrius LUMA, a assuré les membres de la délégation que les institutions concernées recevront la lettre d’ici la fin de la semaine.
Il convient de rappeler que le 28 juillet 1924, une loi avait ordonné la suppression du Tribunal de Première Instance de Ouanaminthe, tout en prévoyant une augmentation du personnel du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien, lequel statuait, à titre exceptionnel, sur les litiges émanant des circonscriptions de Trou-du-Nord, Fort-Liberté et Ouanaminthe.

Le 6 août 1924, une autre loi est venue supprimer le Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté, siégeant à Ouanaminthe, à compter du 1er octobre 1924, et étendre la juridiction du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien aux arrondissements de Fort-Liberté, Trou-du-Nord, et Vallières.

Le 24 juillet 1931, une loi a rétabli, à compter du 1er octobre 1931, le Tribunal Civil de Fort-Liberté, en restaurant les limites juridictionnelles qui étaient en vigueur avant la suppression de ce tribunal le 28 juillet 1924, incluant ainsi celui de Ouanaminthe.

Dans l’attente de la publication du décret dans le journal officiel Le Moniteur, les Ouanaminthais et les Ouanaminthaises guettent avec impatience cette avancée juridique majeure qui marque un tournant décisif dans l’histoire judiciaire de leur cité.


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