L’importance de l’extraction des archives pour les citoyens haïtiens : Une nouvelle annexe à Ouanaminthe
Ouanaminthe, Nord'Est, mardi 10 septembre 2024 — Dans le cadre de sa mission de proximité avec les citoyens, la Direction Générale des Archives Nationales d'Haïti a procédé, le vendredi 6 septembre 2024, à l'inauguration d'une nouvelle annexe de son bureau à la Direction Générale des Impôts (DGI) de Ouanaminthe. Cette initiative vise à faciliter l'accès aux documents d'identité pour les habitants de cette région frontalière.
Deux opérateurs, Yvenel Detournel et Volvick Noël, ont été recrutés à l'issue d'un concours compétitif, marquant ainsi une étape clé dans la mise en place d'un Centre de Réception et de Livraison de Documents d’Identité (CRLDI). Ces opérateurs s'engageront à répondre aux besoins croissants de la population en matière d'extraction de documents d'identité, tel que l'extrait d’archives.
Cette démarche, selon les représentants des Archives Nationales, s'inscrit dans une volonté de rapprocher ce service vital des citoyens du Nord'Est, particulièrement dans les zones frontalières. Le prix d’un extrait d’archives est fixé à 700 gourdes, et le délai de traitement est d’environ un mois.
Lors de cette inauguration, un lot de registres et de formulaires a été remis à l’officier de l’état civil de la commune, MOMPOINT Antonio, afin de renforcer le fonctionnement de l’office de l’état civil à Ouanaminthe.
C’est un document important
L’acte de naissance est un document juridique authentique attestant la naissance d’une personne. Le Code civil, ainsi que d’autres décrets et lois prévoient les formalités relatives à l’obtention de ce document.
L’acte est délivré par un officier d’état civil au déclarant, c’est-à-dire celui qui vient enregistrer la naissance de l’enfant. Il peut s’agir du père, de la mère ou de toute autre personne présente au moment de l’accouchement, accompagnée de deux témoins.
À côté de l’acte de naissance, il y a l’extrait des archives. Selon Me Herlange SAINT -JUSTE, Avocat, Criminologue au barreau de Fort-liberté qui travaille dans le domaine du droit civil, l’extrait des archives est le véritable acte de naissance.
Avocat au barreau de Fort-liberté Herlange SAINT-JUSTE a précisé que certaines institutions préfèrent utiliser les extraits, car il est beaucoup plus facile de se procurer un faux acte de naissance qu’un faux extrait des archives.
Me Saint-Juste a déclaré que « Le papier sur lequel est écrit acte de naissance, délivré par l’officier d’état civil, est ce qu’on appelle une expédition. Mais l’extrait d’archives est le produit de l’enregistrement dans le registre, chaque année, par l’officier de l’état civil ».a t-il précisé au micro journal explosioninfo.
Selon Me Herlange SAINT-JUSTE, l’extrait de naissance et l’acte de naissance contiennent les mêmes informations. « Ils sont juridiquement interchangeables, dit-il. Toutefois, certaines institutions préfèrent utiliser les extraits, car il est beaucoup plus facile de se procurer un faux acte de naissance qu’un faux extrait des archives. »
Obtenir un extrait d’archive
Les articles 35 et suivants du Code civil haïtien régissent les actes de l’état civil. Ils prévoient qu’il y aura dans chaque commune « un registre tenu en double, pour chaque espèce d’acte de l’état civil. » Ainsi, il n’y a pas que l’extrait de naissance qui peut être délivré par les archives nationales, mais aussi tous les actes de l’état civil : acte de mariage, acte de décès, acte de divorce, etc.
« Les données de l’état civil sont enregistrées à l’office de l’état dans un cahier de l’enregistrement, dont un exemplaire est transféré chaque année au bureau des archives nationales, chargé de donner suite aux demandes des extraits d’archives », explique Me Herlange SAINT-JUSTE dans un entretien accordé au journal explosioninfo.
Marlee est une employée dans une succursale des archives nationales. Elle a demandé l’anonymat parce qu’elle ne parle pas au nom de l’institution. Elle explique le processus pour l’obtention d’un extrait. Il est en réalité simple. « Il faut adresser une demande aux archives nationales, avec la copie de l’acte en question et une somme de 700 gourdes. Un délai sera communiqué à la personne. Une fois ce délai arrivé, la personne peut passer récupérer son extrait. » Ce délai est de quinze jours.
Des difficultés courantes
Même si le processus paraît simple, il n’est pas toujours facile de se procurer un extrait. Les raisons sont diverses. Jessie Félix se souvient avoir fait la demande de ce document en 2015. Elle en avait besoin pour intégrer une entité de l’université d’État d’Haïti. Passé le délai de quinze jours, elle n’a pas obtenu son papier. Ses parents ont eu recours aux services d’un ami qui a facilité l’obtention du document.
Selon Marlee, plusieurs raisons peuvent expliquer un retard dans la délibération des extraits. Parfois, lorsque l’état n’a pas payé leur salaire à temps, les employés peuvent décider de ne pas travailler. « C’est l’un des principaux moyens de pression utilisés à l’intérieur de nos bureaux », avoue l’employée.
Mais il arrive aussi que certaines fois l’office de l’état civil qui a délivré une expédition à la personne comme acte de l’enregistrement de la déclaration de naissance n’ait pas enregistré cette déclaration dans le cahier d’enregistrement. À ce moment, la déclaration de naissance n’est pas rétractable aux cahiers d’enregistrement, parce qu’elle n’est tout simplement pas là.
Dans certaines sections communales et communes du Nord'Est les gens disent <<. batistè >> pour acte de naissance.
Les Archives nationales dont le budget est d’environ 160 millions de gourdes sont sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication qui dispose lui d’un budget de plus d’un milliard de gourdes. L’institution a été créée en 1860 pour conserver les documents historiques du pays. Elle dispose aussi d’une branche d’état civil qui délivre une copie conforme de l’acte de naissance qu’on appelle extrait d’archives.
Explosioninfo Médias/ Actualités
