Port au Prince le, 8 septembre 2024: l'organisme de Droits humains et de la Presse dénommé, l'Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse (OHDLP) estime qu'il est un principe étatique établi que la plupart des sociétés de par le Monde sont gouvernées par les trois (3) pouvoirs tel que décrit par Montesquieu; l'exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Ils sont tous régis par principes de base fondé sur la Liberté et les lois. Il souligne que: *"La Liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent"*, croit l'OHDLP.
Cette structure de Droits Humains, l'OHDLP croit que cette permission est établie par les trois (3) pouvoirs où chacun joue sa partition. L'exécutif et/ou le législatif propose lesdites lois qui passent à travers toute la panoplie des étapes devant mener à leurs consécrations et deviennent lois et opposables à tout citoyen sans exception faisant partie de la cité. L'OHDLP explique que l'application de ces lois relève de de l'appareil judiciaire dans sa totalité lequel appareil est assisté de ses auxiliaires. En effet, la Police est présentée comme entité répressive et contraignante. Selon l'OHDLP, des organismes autonomes d'enquête et de contrôle financier se justifient afin de fournir les éléments permettant au judiciaire de prendre la mesure de l'acte répréhensible commis. C'est ainsi que se traduit le mécanisme séparatif que l'on retrouve dans diverses constitutions. En occurrence, dans la constitution du Sénégal de 2001 dans son préambule, il est proclamé ce qui suit: *"la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus sont exercés à travers des procédures démocratiques"* renchéri l'OHDLP.
Selon les recherches de l'Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse, toujours dans la constitution du Sénégal, à son titre VIII du Pouvoir Judiciaire, l'article 88 stipule: *"Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux"*
L'organisme de Droits Humains, l'OHDLP a jetté aussi son regard sur la Constitution Haitienne de 1987 pour sa part, établit clairement en son article 59.1 que: *"L'ensemble des trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'État qui est civil".* Cette décantation est plus explicite dans la loi mère aux articles 60 et 61 qui stipulent respectivement: *"Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément".*
*"Aucun d'eux ne peut sous aucun motif déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi".*
L'Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse va plus loin dans sa recherche au regard de la pratique qu'il constate que l'exécutif s'est délibérément approprié du système de parqueteurs pour canaliser sa politique pénale, soutient l'OHDLP.
Cet organisme de défense, de promotion et de protection de Droits Humains, l'OHDLP a mis l'accent sur le fonctionnement des tribunaux, un accro aux trois (3) pouvoirs dans le contexte qu'il nous est permis de crier haut et fort qu'il y a accro à ladite Constitution Haitienne.
L'OHDLP explique qu'en Haïti, les tribunaux de Paix et les Parquets sont sous la tutelle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP); alors que les Tribunaux de Première instance, les Cours d'appel et Cassation sont sous la juridiction du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), accros observé par les responsables de l'organisation de Droits Humains, OHDLP.
En effet, l'OHDLP explique que le CSPJ a été créée par la loi du 13 novembre 2007 et investi dans ses fonctions le 3 juillet 2012. Il est l'organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire.
Chers lecteurs, lectrices, c'est aux termes de l'article 184-2 de la constitution amendée que l'administration et le contrôle du pouvoir judiciaire sont confiés à un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline et qui dispose d'un pouvoir général d'information et de recommandation sur l'état de la magistrature, observe OHDLP. En fait, les membres du CSPJ veillent au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des Droits des justiciables.
Comment alors comprendre cette délégation de pouvoir par l'appareil judiciaire à Exécutif lorsque les trois pouvoirs doivent être strictement autonomes, questionne l'OHDLP?
De part cette défaillance, l'exécutif à travers le MJSP dirige sa politique pénale via les parquets et les tribunaux de Paix, ce qui donne lieu fort souvent à des impairs, voire même à des abus inacceptables puisque ces tribunaux sont instrumentalisés par l'exécutif qui contrôle, nomme et discipline ces magistrats.
L'organisme de Droits Humains a observé que ce conflit a permis au fil du temps à bien des justiciables de prendre comme moyen de défense *"La persécution politique".*
Au regard de cette observation, la Direction des Droits Humains de l'Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse revendique une réforme approfondie du système judiciaire Haïtien, selon les prescrits de la Constitution de 1987 et recommande le transfert immédiat des tribunaux de Paix et les parquets sous le contrôle et la juridiction du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), au fin de préserver cet équilibre de gouvernance de l'État haïtien dans son ensemble, conclu l'OHDLP.
Pour Authentification:
Alex CALAS, Journaliste Analyste sociopolitique, Défenseur de Droits Humains et Directeur Exécutif de Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse (OHDLP)
Jacques Antoine BAZILE
Directeur de Programme OHDLP
Jean Junior JOSEPH
Resp. Communication OHDLP
Contact Email : ohdlphaiti@gmail.com
Phones: +509 3940 3838
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