Affaire d'escroquerie foncière : La convocation de la famille Cenor contre Ertha Julien Joseph
Dans une convocation adressée à la dame Ertha Julien Joseph, l'avocat de la famille, Monsieur Adrien Cenor, réclame cinq millions de gourdes ainsi que les honoraires de l'avocat. Il accuse la dame Ertha d'escroquerie alors qu'elle vendait le terrain, lui donnant un délai de cinq (05) jours francs pour restituer la somme requise, soit cinq millions de gourdes, incluant les 10% d'honoraires des avocats poursuivants et les frais de cette sommation s'élevant à cinq millions cinq cent dix mille gourdes, escroqués frauduleusement entre les mains du requérant depuis le 02 décembre 2022. Pour concrétiser ce plan frauduleux, la dame Ertha Julien Joseph a utilisé une fausse identité, se faisant passer pour propriétaire de trois hectares de terre situés à Dosmond. Pourtant, selon les informations fournies par le responsable des terres de colonie et le registre cadastral des lieux, confirmées par les détails recueillis par le juge de paix de Ouanaminthe, Me Ferry Bernard, lors d'un constat sur le terrain en question, il est établi que ce terrain appartient à Mercedes Pierre et non à Ertha Julien Joseph.
Ainsi, il s'agit d'un fait d'escroquerie avéré et sans équivalent, dans lequel la dame Erhta Joseph Julien est impliquée, perpétré à l'encontre du requérant. En effet, elle a trompé le requérant en lui faisant croire à l'existence d'une parcelle de trois hectares à Dosmond, alors que cette prétendue propriété n'existe pas dans la réalité. Malgré cela, elle persiste à conserver la somme escroquée sans aucune intention de la restituer.
Ainsi, l'élément de fausse identité, considéré comme l'un des éléments caractérisant le délit d'escroquerie, est bel et bien établi ; ce qui autorise la poursuite de la dame Ertha Julien Joseph devant la juridiction d'instruction.
Lui notifiant que faute de restituer la somme de cinq millions cinq cent cinq mille gourdes, escroquée depuis le 02 décembre 2022 entre les mains du requérant, dans le délai imparti, une action en bonne et due forme sera engagée contre elle auprès du cabinet d'instruction de la juridiction, avec constitution de partie civile, pour escroquerie conformément aux articles 337 et 338 du code pénal haïtien.
Contacté par téléphone, l'avocat de la dame Ertha Julien Joseph, Me Jean Simon Edelin, a indiqué que sa cliente est prête à céder le terrain en attendant de faire pression sur le tribunal de première instance de Fort-Liberté, afin qu'il puisse être transféré à Mme Julien Eberle et à la fille de feu Monsieur Julien Eberle, conformément à la loi.
À suivre...
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