48% de la population carcérale du Nord-Est en attente de jugement. Le Barreau de Fort-Liberté mobilisé pour la tenue des audiences criminelles et correctionnelles.
Ouanaminthe Nord'Est, ce jeudi 9 novembre 2023– Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Fort-Liberté, Me Evens Fils, recommande la mise en œuvre du Plan « ZETA 3X », dans une perspective de symbiose des triples règles : respect des droits des victimes/plaignants, respect des détenus et respect des règles de procédure, au regard des directives pénales ponctuelles judicieuses du Gouvernement, à bien des égards.
Dans une correspondance au doyen du tribunal de première instance de Fort-Liberté et au commissaire du gouvernement de cette juridiction, respectivement Wilfrid Brutus et Eno Zephyrin, Fils se réjouit que de nouvelles mesures soient prises pour désengorger les prisons.
Selon lui, ‘‘ces mesures doivent être encouragées, d’une part, pour améliorer les conditions des détenus qui sont inhumaines et dégradantes ; d’autre part, pour que les justiciables victimes des délais judiciaires irraisonnables connaissent équitablement leur sort, tout en tenant compte des délits mineurs qui méritent l’attention des acteurs judiciaires.’’
Cependant, Evens Fils croit que le Ministère de la Justice devrait résoudre préalablement les cas des dossiers perdus. Invraisemblablement, certains détenus ne disposent d’aucun dossier judiciaire, appert de nombreux certificats, arguant être interpellé par cette violation flagrante des droits de la personne.
Il propose le décongestionnement des prisons, sous la gouverne des jugements équitables, tout en évitant de commettre des erreurs judiciaires invariables, soulignant la nécessité d’avoir une base de données fiable en temps réel qui présente, sans équivoque, ni réserve, l’état des lieux des prisons et la réalité de chaque détenu.
‘‘La peine minimale serait appliquée au nom du principe la liberté est la règle; la détention en est l’exception, pendant une durée X, suggère-t-il, ajoutant que la procédure abrégée sera appliquée pour les délits et ce, conformément à la loi du 6 mai 1927.’’
‘‘Pour les cas dont la durée de détention surpasse largement les peines plausibles, ils peuvent être libérés, sur rapport rendu préalablement public, s’ils n’avaient pas été transférés au Cabinet d’instruction. Pour les cas déjà transférés au Cabinet d’instruction, ils peuvent soit bénéficier d’une mainlevée de mandat d’écrou, soit faire l’objet d’une action en Habeas Corpus’’, propose Evens Fils.
Il pense également que certains dossiers peuvent être classés sans suite, sans besoin d’audience, s’ils n’ont pas fait l’objet de transfèrement au Cabinet d’instruction ou de citation correctionnelle.
Il préconise la réalisation de l’inventaire des dossiers qui, une fois criblé et restitué, sera rendu public. Un document écrit, assorti d’un appel public à toute personne qui serait lésée par une cause, sera expédié aux zones d’où les plaintes auraient pu provenir ; aux Juges de Paix, Maires de Ville, CASEC, ASEC, Prêtres, Pasteurs, OCB.
Ce document sera affiché dans les portes des Tribunaux de Paix et présenté à la Presse, sept (7) jours avant la tenue des audiences. L’intervention des éventuelles victimes qui auront comparu sera revue avant les prises de décision, d’après Me Fils qui souhaite que tout se passe dans la transparence
Il pense que cela évitera des erreurs judiciaires irréversibles, des actions expéditives injustifiées ou des dommages collatéraux, des dossiers seront classés sans suite et les prévenus libérés tout de go; des dossiers seront transférés au Cabinet d’instruction ; des dossiers feront objet d’une action en Habeas Corpus par qui de droit.
L’avocat souhaite également que le Parquet et le Décanat dressent leur calendrier et d’acheminer, au Barreau, la liste des dossiers de tous ceux qui nécessitent l’assistance gratuite d’un avocat, ‘‘dans l’espoir que les grèves à répétition ne refassent point surface.’’
Explosioninfo Médias/ Actualités
