Le CSPJ demande aux juges de la République d'agir en qualité de police judiciaire en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers.
Dans une circulaire daté, ce mercredi 31 août 2022, le secrétaire technique du conseil Supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) a demandé aux juges titulaires et suppléants des tribunaux de paix de la République d'agir dans leurs attributions d'officier de police judiciaire en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers. Il leur a aussi rappelé, qu'ils agiront en conforment avec la lois du 20 décembre 1946.
Le conseil Supérieur du pouvoir judicaires, suite à une rencontre, a décidé de positionner sur la crise de carburants prévalant depuis très longtemps dans le pays.
Les autorités des institutions ou les majistrats du pays doivent apprendre toutes les dispositions prévues par la loi pour empêcher la vente des produits pétroliers de manière illicite ou le marché noir.
En effet, selon l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, moniteur 2 janvier 1947, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales
À noter que plusieurs décisions ont déjà été prises par des membres du gouvernement, des mairies et des juges sur la vente des produits pétroliers sur le marché noir dans le pays.
Des mesures qui n'ont pas eu les effets escomptés, le constat montre clairement que les vendeurs de carburants continuent de fonctionner dans le marché informel sans craindre, ni peur des autorités ethniques.
Explosioninfo Un dossier à suivre ........
