Léon Charles, Margareth Fortuné et des responsables du FDI sont épinglés dans la Corruption selon le dernier rapport de l ULCC, et la mise en mouvement de l action publique contre ces derniers.
Port-au-Prince, ce vendredi 2 septembre 2022– Le commissaire du gouvernement a,i de Port-au-Prince, Jacques Lafontant a confirmé mardi dernier que l’action publique a été mise en mouvement contre Léon Charles, ex-directeur général a.i de la police nationale d’Haïti, Marie Margareth Fortuné, ancienne directrice générale de la Loterie Nationale et des responsables du FDI (Fonds de développement industriel).
Dans un rapport d’enquête transmis au parquet de Port-au-Prince, l’ULCCC (Unité de lutte contre la corruption) a estimé que Léon Charles avait octroyé, de manière injustifiée, des avantages aux policiers et membres du personnel administratif de la PNH.
Selon l’ULCC qui a enquêté sur la gestion des fonds alimentant la carte de débit octroyée aux policiers, en agissant ainsi, M. Charles a commis une faute de gestion au sens de l'article 98 de la loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances.
« Ainsi, la responsabilité de M. Charles, en tant qu’ordonnateur, doit être engagée par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA); car il devrait s’assurer de l’efficacité des dépenses de la PNH et du respect des décisions prises à l'encontre des policiers et des membres du personnel administratif (en sanctionnant la forme de négligence qui pourrait être préjudiciable à la PNH » a souligné l’ULCC.
Quant à Marie Margareth Fortuné, l’ULCC a recommandé des poursuites pénales à son encontre pour implication présumée dans le détournement d’une somme de 40 millions de gourdes à la Loterie Nationale.
En ce qui a trait aux responsables du FDI, l ‘ULCC a recommandé, sur le plan pénal, la mise en mouvement de l'action publique contre Serge Merger et Edgard Jeudy respectivement pour abus et entrave au bon fonctionnement de la justice.
Le commissaire a également confirmé que des poursuites judiciaires ont été engagées également contre des ex-députés qui n’ont pas fait la déclaration de leur patrimoine après la fin de leur mandat.
Lafontant a indiqué que le dossier a été transmis au cabinet d’instruction pour les suites de droit.
