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En voulant contrôler, à tout prix, le fonctionnement des barreaux de la république d'Haïti( les 18 barreaux), le conseil Supérieur du pouvoir judiciaire commet une grave faute qui pourrait s'assimiler à une volonté de violer la loi. Car, l'obligation qui est faite à un doyen de recevoir la prestation de serment d'un licenciés en droit voulant intégrer un barreau d'avocats est d'ordre légal. Donc, en l'enjoignant de ne pas recevoir, via une circulaire, la dite prestation de serment des élèves avocat et/ou de tout avocat manifestant le désir de faire partie d'un barreau de la république sans la soumission d'une licence en droit est tout simplement un appel à la violation de la loi, et vous saurez pourquoi, la première des choses.
La deuxième des choses; le CSPJ, on croit, prend cette décision dans le dessein de combattre la corruption qui sévit dans de nombreuses facultés de droits du pays. Mais, entendons nous! Traitez nous de fou ou de sage, le CSPJ a un sérieux problème. La corruption, au pays des Haïtiens, est la fille même du système judiciaire pour. Elle est devenue, la corruption, l'élément caractéristique fondamental du fonctionnement de la justice, secteur dont le fonctionnement devrait être contrôlé par le CSPJ, secteur pour lequel le CSPJ est né selon les vœux de la loi de novembre 2007 consacrant son existence. La justice est vendue comme de la marinade, et ce, au vu et au su de tout le monde y compris les gros paltos du CSPJ prioritairement. Des juges, de manière ostentatoire, au regard de tout le monde et sans aucune gêne, font de la vente aux enchères de la justice, et ce, dans toutes les juridictions du pays. Et, les gens du CSPJ ne disent et ne font absolument rien contre cet état de fait. Cependant, il veut mettre de l'ordre chez les avocats.
La 3eme des choses; quel rapport existe-t-il entre un doyen et un
licencié en droit? Un seul, sa prestation de serment !
L'article 6 du décret du 29 mars 1979 régissant l'exercice de la profession d'avocats en Haïti est clair et sans équivoque; celui ou celle qui veut se faire inscrire au barreau adressera une requête au bâtonnier et cette requête sera accompagnée des autres pièces exigées par l'ordre au sein duquel on souhaite se faire inscrire et le bâtonnier, après l'analyse du dossier, prendra contact au doyen pour la fixation du jour de la prestation de serment de l'intéressé si, bien évidemment, il trouve que son dossier est correct. Mais, à aucun moment l'article ne dit que le bâtonnier doit, après tout, soumettre le dossier au doyen pour une ultime analyse des pièces qui s'y trouvent. Ce qui veut dire que le doyen n'a rien à voir avec la licence du prétendant. Par conséquent, nous comprenons fort bien que la logique de fond de la circulaire du CSPJ, consciemment ou inconsciemment, c'est de mettre les barreaux de la république sous sa tutelle et de les réduire à néant tout en oubliant que légalement les barreaux sont autonomes et indépendants. Il se dit, le CSPJ, "sim echwe nan akonplisman vrè misyon m, omwen la map fè yon bèk". Erreur ! Le CSPJ se trompe, car personne ne va accepter cela. personne ! Même si la fédération des barreaux d'Haïti ne dit rien pour le moment, je suis porté à croire que son silence ne durera pas et qu'elle va dire, dans un délai très court, au CSPJ ce que de droit.
La
4ème des choses; la circulaire n'a qu'un but; nuire à tous ceux et à toutes
celles qui aspirent, un jour, de devenir avocat. Par cette circulaire, le CSPJ
se fait complice du Rectorat dans sa démarche visant à liquider l'enseignement
Supérieur dans les régions. Car, dans la logique commerçante, commerciale et
rétrograde des hommes du Rectorat, les universités et les écoles supérieures
des régions de la république représentent un manque à gagner certain pour leurs
écoles supérieures borlettes de port-au--prince et qu'il faut à tout prix les
détruire.
Ex: regardons ce que le Rectorat fait de l'université Roi Henry Christophe de limonade, dans le Nord d'Haïti! Il la détruit littéralement. Et, maintenant, si on veut faire des études supérieures dans de bonnes conditions ( bonnes conditions, mon œil !), tout le monde doit se rendre à la capitale, ce cimetière à ciel ouvert créé par des monstres avides de tout de Port-au-prince.
Et, la 5ème des choses, le CSPJ ferait mieux de revoir ses priorités, car il ne peut pas vouloir enlever la paille des yeux de son voisin alors qu'il ne se soucie même pas du tronc d'arbre qui lui pète les yeux. Il ferait mieux de balayer sa maison remplie de fatras et de cafards avant de vouloir venir rendre service à son voisin, et on croit qu'à ce moment là, il serait plus crédible et il ne serait plus taxé de vouloir faire les choses par délation. Si le rectorat et le CSPJ ont un problème avec un décanat quelconque, qu'ils gèrent leur différent et laissent des étudiants, qui ont consenti plein d'efforts pour décrocher leur licence, en dehors de ça.
De la corruption, il en existe de partout et dans tous les secteurs. Et, il y a plein de manières de résoudre cela sauf en faisant souffrir des gens qui n'y sont pour rien. Dans le cas de l'université d'état Haiti, dans la corruption prétendument dénoncée (je dis prétendument dénoncée, c'est parce que ça reste à démontrer) les étudiants n'y sont pour rien. Alors, cher PAPA rectorat et cher PAPA CSPJ, laissent leur poursuivre leur chemin vers l'idéal qu'ils se sont fixés. Et, ce sera justice !
En conclusion, on demande, dans la
circulaire du CSPJ, à un licencié en droit qui souhaite se faire inscrire dans
un barreau de présenter sa licence, ce qui est à notre avis normal et logique
puisqu'il s'agit là d'une exigence légale. Mais, ce qu'on oublie le plus
souvent, on oublie que c'est le procès-verbal de soutenance qui licencie
considérant la difficulté de l'obtention de la licence en Haiti et que cette
pièce, le procès-verbal de soutenance, vaut la licence, entre griffe. On
se le rappelle; "La licence a une force académique et le procès-verbal de
soutenance a une force juridique".
Jacques JEAN-CHARLES, licencié en droit.
