Port-au-Prince, vendredi 5 novembre 2021- Dans un rapport sur les conditions générales et le statut juridique des prisonniers en Haïti, le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) décrit un tableau sombre de la réalité du système carcéral haïtien marqué par la violation systématique des droits des détenus.
Dans son rapport, l’organisation présente les prisonniers comme une catégorie oubliée, tant ils sont victimes de violation de leurs droits, notamment en ce qui a trait aux garanties judiciaires.
Selon l’organisation de défense des droits de l’homme, ‘‘au cours des cinq (5) dernières années, leur situation a empiré et, les informations ci-dessus, portant sur seize (16) des dix-neuf (19) prisons fonctionnelles dans le pays soit 84 % d’entre elles, illustrent cet état de fait.’’
‘‘Carence en eau pour le bain et le nettoyage des espaces, surencombrement cellulaire, insalubrité, odeurs nauséabondes, absence de soins de santé, manque de médicaments et de matériels sanitaires et hygiéniques, absence ou manque de personnel médical, c’est, entre autres, ce qui constitue l’environnement quotidien des détenus dont plus de 82 % attendent d’être jugés pour les infractions qui leur sont reprochées,’’ souligne le RNDDH.
RNDDH estime que, plus que la dégradation des conditions générales de détention et le statut juridique des détenus, l’indifférence des autorités étatiques vis-à-vis d’eux s’avère préoccupante
Au cours de ces dernières années, poursuit le rapport du RNDDH, les responsables de prisons ont informé les autorités concernées du fait que les détenus-es étaient astreints à un régime de l’enfermement cellulaire car, ils ne bénéficiaient d’aucun moment de récréation.
Le RNDDH note ‘‘qu’ils les ont aussi alertées sur le fait que les stocks de nourriture étaient souvent rompus et qu’ils ne permettaient ni de respecter le menu standard de la DAP, ni de fournir deux (2) repas par jour aux détenus.’’
‘‘Les responsables des prisons du pays se sont endettés pour nourrir ces derniers et le crédit n’est plus octroyé à plusieurs d’entre eux pour cause de non-paiement,’’ souligne le rapport qui précise également que rien n’a pourtant été fait par les autorités étatiques pour améliorer cette situation.
Selon le rapport, les membres de l’appareil judiciaire savent qu’en décidant de ne pas travailler pendant des périodes plus ou moins longues et qu’en choisissant de ne pas réaliser régulièrement les audiences criminelles avec et sans assistance de jury, que les premières victimes seront les détenus. Cela ne les a pas arrêtés, puisqu’au cours des trois (3) dernières années, la justice n’a fonctionné que trois (3) ou quatre (4) mois l’an.
‘‘Conséquemment, écrit le RNDDH, pour cette même période, le nombre de personnes jugées en audiences criminelles a drastiquement diminué. Il est passé de six-cent-quarante-trois (643) personnes au cours de l’année judiciaire 2018-2019 à deux-cent-vingt-six (226), au cours de l’année judiciaire 2020-2021,’’ soutient le RNDDH.
L’organisation souligne qu’il lui a été rapporté qu’un nombre important de détenus condamnés et transférés dans d’autres prisons, ont fini de purger leur peine. ‘‘Cependant, ils sont maintenus en détention, leur nouveau centre carcéral ne disposant pas des dispositifs de jugement les concernant. Pour d’autres détenus emprisonnés, leurs dossiers ne sont pas acheminés aux cabinets d’instruction par les parquets, déplore le RNDDH.
Le RNDDH recommande aux autorités pénitentiaires et judiciaires de fournir régulièrement à toutes les prisons civiles du pays, des stocks de nourriture suffisants ; réaménager les prisons civiles du grand sud qui ont été endommagées par le séisme du 14 août 2021 ; augmenter le nombre d’agents affectés à la garde des détenus-es, en tenant compte des normes internationales en la matière.
L’organisation appelle les autorités à acheminer systématiquement et sans délai, les dossiers des personnes à l’encontre desquelles un ordre de dépôt est émis ; organiser dans les plus brefs délais des audiences correctionnelles et criminelles pour réduire le nombre inacceptable de personnes en attente de jugement ; acheminer aux prisons, les dossiers des détenus-es qui ont été transférés, pour la libération de ceux qui ont fini de purger leur peine entre autres.
