Dans une pétition adressée au Premier Ministre Ariel Henry, environ 400 magistrats exigent l’installation des membres de la 4ème judicature du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avant la rentrée judiciaire prévue pour le 4 octobre prochain.
Selon les magistrats signataires, le dysfonctionnement du CSPJ traduit l’inexistence fonctionnelle et opérationnelle de l’Etat à travers l’un de ses trois Pouvoirs. Cette situation handicape grandement le fonctionnement et la régulation des tribunaux et cours de la République, viole le droit des justiciables à la protection contre les abus de certains magistrats et aggrave la détention préventive prolongée.
Lire l’intégralité de la pétition :
16 septembre 2021
Monsieur Ariel HENRY, Premier Ministre, et Membres du Conseil des Ministres
En leurs bureaux .-
Objet : *Pétition exigeant l’installation des membres de la 4 ème judicature du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avant la rentrée judiciaire prévue pour le 4 octobre prochain.*
Monsieur le Premier Ministre et distingués Membres du Conseil des Ministres,
Source : la brève
Email:Cersine09@gmail.com
